Les recommendations
Pour les parlementaires et l’Etat :
- Affirmer la compétence des collectivités territoriales en matière alimentaire, notamment en inscrivant au sein du code général des collectivités territoriales (article L. 1111-2) que ces dernières concourent « au développement d’un système alimentaire territorial durable et résilient et à la lutte contre la précarité alimentaire ».
- Renforcer l’articulation et l’intégration des politiques agricoles, alimentaires, sanitaires, économiques, sociales, environnementales et climatiques, pour une approche plus systémique et cohérente, notamment via la publication et la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
- Publier le rapport de performance sur la mise en oeuvre du Plan stratégique national (PSN) et, le cas échéant, le réviser pour renforcer son ambition climatique et, plus généralement, environnementale (ressources, biodiversité, pollutions…). Doivent y être intégrés des objectifs climatiques chiffrés d’atténuation et d’adaptation ainsi que des mesures de réorientation des financements et de renforcement des exigences des standards de conditionnalité.
- Augmenter le soutien financier de l’Etat aux démarches initiées par les collectivités territoriales en matière de transition agricole et alimentaire.
- Mobiliser la loi (Loi d’orientation agricole, Egalim…), pour encourager les modèles et pratiques concourant à faire évoluer le modèle agricole et alimentaire dans une logique d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci.
- Soutenir les réseaux d’élus locaux via des politiques comme le PNA(2), par l’Union Européenne via le programme LEADER, ou encore par les politiques régionales. ET systématiser la sollicitation de ces réseaux d’élus lors de l’élaboration des politiques publiques – tant nationales qu’européennes – afin que leur parole soit entendue et leurs bonnes pratiques diffusées.
- Étoffer l’offre de formations sur les enjeux agricoles et alimentaires et sur les techniques d’animation participatives dans les collectivités. Pour ce faire, solliciter le CNFPT et l’INSET pour les agents de la fonction publique, et les organismes de formation des élus pour les élus locaux(3).
- Renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés et agences de l’Etat (DRAAF(4), Agences régionales de santé, ADEME, Banque des territoires, Agences de l’eau, Office français de la biodiversité, etc), en donnant à ces derniers le rôle d’accompagnateurs dans la réalisation des projets de transition.
Pour les élus locaux
- Augmenter les financements dirigés vers des projets de transition dans les budgets des collectivités et en assurer le suivi au moyen du budget vert.
- Garantir un nombre de postes pérennes, sécurisés et attractifs en charge des thématiques agricoles et alimentaires au sein des collectivités territoriales.
- Repenser l’organisation et le fonctionnement des collectivités pour qu’elles puissent, en interne, traiter les enjeux grâce à un travail en transversalité ; et en externe, jouer pleinement leur rôle de coordinateur et d’animateur des démarches de transition.
- Nommer un élu en charge des questions agricoles et alimentaires dans le bureau de chaque collectivité, disposant de moyens à la hauteur des enjeux. Pour construire et déployer une politique publique ambitieuse, l’élu en charge doit avoir accès à des formations tout au long de son mandat.
- Intégrer les acteurs économiques des filières dans les démarches de transition des collectivités, pour soutenir le développement de filières alimentaires territoriales rémunératrices pour les agriculteurs et créatrices de valeur pour le territoire.
- Réaliser de manière systématique des diagnostics des systèmes alimentaires à l’échelle des territoires pour structurer les démarches de transitions. Se donner les moyens de mettre en place une démarche de suivi-évaluation des projets issus de ces diagnostics, adaptée à leurs spécificités, qui leur permette d’identifier les noeuds stratégiques sur lesquels prioriser leurs actions, moyens et partenariats.
- Faciliter et financer les démarches d’implication des citoyens dans les projets de transition agroécologique et alimentaire portées par les collectivités territoriales et leurs partenaires.
- Renforcer l’offre de formation continue pour le binôme élu-technicien afin d’assurer des collaborations efficientes.
Atelier : Une dynamique collective locale pour amplifier les transitions agricoles et alimentaires – retours d’expérience de territoires du programme TETRAA
Rendez-vous le 26 novembre de 14h à 15h30 (en visio)
Le programme TETRAA, en partenariat avec l’Alliance pour les Transitions Agricoles et Alimentaires organise un atelier de montée en compétence collective. Inscrivez-vous pour venir échanger avec les intervenants et partager vos retours d’expériences également !