Appel à candidature MASA – soutien PAT niveau 2

Le présent appel à candidature vise à soutenir le passage en phase opérationnelle des PAT de niveau 2. Tout PAT respectant les critères du niveau 2 peut faire la demande. Les aides iront de 50 000 à 200 000 euros.

En 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dispose d’une enveloppe de 1,3 milliard d’euros pour la planification écologique, répartie en près de 800 millions d’euros pour les mesures agricoles et environ 500 millions d’euros pour les mesures forestières. Le Gouvernement a annoncé sept mesures agricoles, dont la mesure 7.1 qui vise à soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT). Cette mesure comprend trois dispositifs dont celle qui fait l’objet du présent appel à candidatures.

Ouverture : du 5 juillet au 15 septembre 2024 (peut varier selon les régions)