Le 19 mai 2026, la commission d’enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution a remis son rapport au président du Sénat. Présidée par Anne-Catherine Loisier et rapportée par Antoinette Guhl, elle a mené 189 auditions entre décembre 2025 et mai 2026. Elle a entendu des représentants des consommateurs, des filières agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des réseaux alternatifs, de l’Autorité de la concurrence, de la DGCCRF ainsi que des responsables publics.
Le rapport met en évidence un déséquilibre structurel dans la répartition de la valeur, au détriment de l’amont de la chaîne — agriculteurs, producteurs, transformateurs et industriels — et au profit de l’aval, notamment de la grande distribution. Il souligne aussi le manque de transparence dans la formation des prix et des marges, ainsi que le poids croissant des centrales d’achat dans les négociations commerciales.
La commission relève que les marges de la grande distribution restent difficiles à mesurer. Les marges nettes affichées sont faibles en apparence, mais elles ne rendent pas compte de l’ensemble des sources de rentabilité, notamment des services commerciaux facturés aux fournisseurs et des « marges arrière ». Le rapport décrit également des relations commerciales marquées par un fort déséquilibre de pouvoir entre distributeurs et fournisseurs.
La commission formule 24 propositions pour mieux répartir la valeur. Elles visent notamment à :
- améliorer la transparence sur les prix, les marges et les flux financiers ;
- renforcer les contrôles et le caractère dissuasif des sanctions ;
- mieux encadrer les centrales européennes d’achat et de services ;
- protéger les fournisseurs en situation de dépendance économique ;
- renforcer le rôle de la médiation et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges ;
- conforter le pouvoir de négociation des producteurs et des organisations de producteurs.
Le rapport propose aussi de rendre publique chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs. Il recommande un affichage obligatoire des marges sur certains produits non transformés, en priorité les fruits et légumes, et de rendre publics les montants versés par les fournisseurs aux distributeurs pour des prestations commerciales (mise en avant de produits en rayon, dans des catalogues etc.).
Ces travaux apportent des éléments utiles pour mieux comprendre les mécanismes économiques qui structurent les filières alimentaires. Ils identifient plusieurs leviers pour renforcer la transparence, soutenir la juste rémunération de l’amont et faire évoluer les pratiques des circuits de distribution.